Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'utilisation du service « Assistant Virtuel » (ci-après « nous » ou « le Service ») par toute clinique, tout cabinet ou toute activité sur rendez-vous (ci-après « la Clinique »). En démarrant l'essai gratuit ou en payant un abonnement, la Clinique accepte ces Conditions.

2. Description du Service

Le Service est un assistant automatique sur WhatsApp qui répond aux patients de la Clinique, leur propose les créneaux libres, enregistre, modifie ou annule les rendez-vous et en informe la Clinique par e-mail. Il fonctionne à partir des informations fournies par la Clinique (prestations, prix indicatifs, horaires, adresse). Nous assurons la configuration et les mises à jour demandées par la Clinique.

Le Service n'est ni un service d'urgence ni un service de conseil médical. Il ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.

3. Essai gratuit de 14 jours

La Clinique peut tester le Service gratuitement pendant 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. Cet essai a pour but de permettre à la Clinique d'évaluer le Service dans des conditions réelles avant tout paiement. À la fin de l'essai, la Clinique choisit librement de continuer (en payant les frais de mise en place et le premier mois) ou d'arrêter ; dans ce dernier cas, l'assistant est simplement désactivé, sans aucun frais.

4. Offres et décompte des rendez-vous

Chaque offre comprend un nombre maximal de rendez-vous par mois calendaire :

Les rendez-vous sont classés en trois catégories :

Rendez-vous décomptés du forfait = rendez-vous confirmés + rendez-vous non confirmés. Un rendez-vous confirmé puis annulé reste décompté, mais une seule fois : l'annulation elle-même ne consomme rien de plus. Un patient qui pose seulement des questions (prix, horaires, adresse…) ou qui s'arrête avant la demande de confirmation n'est pas décompté. La modification d'un rendez-vous existant (changement de date ou d'heure) n'est pas décomptée une deuxième fois. Les échanges du personnel de la Clinique avec l'assistant (commandes « clinique ») ne sont pas décomptés.

Une conversation regroupe les échanges entre l'assistant et un même numéro WhatsApp ; elle se termine après 24 heures sans message. Un rendez-vous est rattaché au mois au cours duquel il a été confirmé (ou, pour un rendez-vous non confirmé, au mois de la demande de confirmation).

Dépassement : l'assistant prévient la Clinique lorsque le forfait est presque atteint. Avec le plan Basique uniquement, la Clinique peut ajouter un pack de +50 rendez-vous pour 150 MAD, valable pour le mois en cours ; le plan Rendez-vous n'a pas de pack. À défaut, une fois le forfait atteint, l'assistant invite poliment les patients à appeler la Clinique jusqu'à la fin du mois. La prise de rendez-vous reprend au renouvellement du mois suivant. Les rendez-vous non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant. Aucun remboursement n'est effectué. Avec le plan Basique uniquement, l'établissement peut ajouter le récapitulatif mensuel pour +50 MAD/mois ; il est inclus dans le plan Rendez-vous.

5. Récapitulatif mensuel et liste des non confirmés

Au début de chaque mois, la Clinique reçoit par e-mail un récapitulatif du mois écoulé indiquant le nombre de rendez-vous confirmés et annulés. Les rendez-vous non confirmés n'y figurent pas, mais ils sont décomptés du forfait (article 4).

Sur simple demande via le formulaire de contact ou via notre bouton WhatsApp, la Clinique reçoit la liste des rendez-vous non confirmés du mois : numéro WhatsApp complet du patient, date de la demande et créneau demandé. Le suivi de ces patients (les recontacter ou non, et de quelle manière) relève de la seule responsabilité de la Clinique, qui agit en tant que responsable du traitement des données de ses patients ; notre responsabilité ne peut pas être engagée à ce titre.

Nos relevés font foi, sauf erreur manifeste signalée par la Clinique dans les 15 jours suivant l'envoi du récapitulatif.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD). Les frais de mise en place sont payés une seule fois, au démarrage après l'essai gratuit. L'abonnement est payable chaque mois, d'avance, par virement bancaire. Les frais WhatsApp (Meta) liés aux rendez-vous du forfait sont inclus. En cas de retard de paiement, et après un rappel resté sans effet pendant 7 jours, le Service peut être suspendu jusqu'au règlement.

7. Modifications

Les modifications de l'assistant (prix, horaires, informations) sont gratuites pendant le premier mois d'abonnement. Ensuite, chaque modification est facturée 70 MAD ; plusieurs changements demandés en même temps comptent comme une seule modification. L'ajout d'un nouveau service est facturé 150 MAD.

8. Durée, résiliation et absence de remboursement

• L'abonnement est mensuel et se renouvelle chaque mois, sauf résiliation.
• La Clinique peut résilier à tout moment via le formulaire de contact ou par WhatsApp. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le mois suivant n'est pas facturé et l'assistant est désactivé à cette date.
• Toute somme payée est définitive : aucun remboursement n'est effectué, ni pour le mois en cours (même partiellement utilisé), ni pour les frais de mise en place, ni pour un pack supplémentaire. L'essai gratuit de 14 jours permet justement d'évaluer le Service avant de payer.
• Nous pouvons mettre fin au Service en cas de manquement grave de la Clinique à ces Conditions (notamment en cas d'utilisation interdite, voir l'article 10), sans remboursement.

9. Engagements de la Clinique

• Fournir des informations exactes et à jour (prestations, prix, horaires, adresse, coordonnées) et nous signaler tout changement.
• Rester seule responsable de ses décisions médicales, de ses prix et de l'organisation de son agenda : priorités, durées des actes, changements d'horaires, demandes urgentes, de dernière minute ou complexes, qu'elle traite directement avec ses patients.
• Vérifier régulièrement les rendez-vous reçus par e-mail et prévenir ses patients en cas d'annulation ou de modification de sa part.
• Informer ses patients que la prise de rendez-vous se fait via un assistant automatique.
• Respecter les règles d'utilisation de WhatsApp (Meta) et la réglementation applicable, notamment la loi n° 09-08 sur la protection des données personnelles.

10. Utilisation interdite

Il est interdit à la Clinique, à son personnel ou à toute personne agissant pour elle : de modifier, contourner ou tenter de manipuler le fonctionnement de l'assistant, ses compteurs ou ses relevés ; de générer artificiellement des conversations ou des rendez-vous ; d'utiliser le Service pour envoyer des messages publicitaires non sollicités ou des contenus illicites ; de copier ou revendre le Service. Tout rendez-vous ou toute conversation résultant d'une telle manipulation reste décompté, et notre responsabilité ne peut pas être engagée pour ses conséquences.

11. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service (obligation de moyens). Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation du Service, manipulation ou modification du système par la Clinique, son personnel ou des tiers ;
• informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour fournies par la Clinique ;
• informations erronées saisies par les patients (nom, numéro, choix de prestation, etc.) ;
• panne, interruption, limitation ou changement de conditions de WhatsApp, de Meta, des opérateurs télécoms, des fournisseurs d'hébergement ou d'e-mail, ou de tout autre service tiers ;
• rendez-vous manqués, annulés ou en double, retards, ou décisions médicales et d'organisation prises par la Clinique ;
• pertes indirectes, telles que perte de chiffre d'affaires, de patients ou d'image.

En cas d'interruption du service, nous recherchons toujours une solution en prolongeant l'abonnement du nombre de jours perdus, sans pénalité financière. En cas de litige grave, comme une fuite de données ou un partage d'informations inapproprié, les deux parties s'engagent d'abord à rechercher un accord amiable ; à défaut d'accord, notre responsabilité totale est limitée au montant payé par l'établissement au titre des trois derniers mois d'abonnement.

12. Disponibilité

Le Service est accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des interruptions des services tiers (WhatsApp, Meta, Internet). Nous faisons de notre mieux pour rétablir le Service rapidement en cas d'incident et pour prévenir la Clinique lorsque c'est possible.

13. Sécurité

• Accès aux données limité aux seules personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le Service.
• Échanges chiffrés en transit (HTTPS / TLS) entre nos serveurs, WhatsApp (Meta) et notre service d'e-mail.
• Clés d'accès conservées hors du code et jamais partagées.
• Données réduites au strict nécessaire au rendez-vous ; aucune donnée médicale n'est demandée.

Aucun système n'étant infaillible, la Clinique s'engage à nous signaler sans délai tout incident ou usage suspect dont elle aurait connaissance.

14. Données personnelles

Pour les données de ses patients, la Clinique est responsable du traitement et nous agissons pour son compte, comme prestataire technique. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.

15. Propriété

Le Service, ses textes, son fonctionnement et sa présentation restent notre propriété. La Clinique bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant la durée de son abonnement. Les données de la Clinique et de ses patients restent la propriété de la Clinique.

16. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. La Clinique en est informée par e-mail ou WhatsApp au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur ; si elle n'est pas d'accord, elle peut résilier avant cette date. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit marocain. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls compétents.

18. Contact

Formulaire : formulaire de contact · notre bouton WhatsApp

Terms of use (English summary)

Last updated: October 9, 2026. The French version is the reference text.

• Service: a WhatsApp assistant that books, changes and cancels appointments for the clinic and notifies it by email. It is not an emergency or medical advice service.
• 14-day free trial, no card, no commitment, so the clinic can evaluate the service before paying.
• Plans: Basic 60 appointments/month (250 MAD, 800 MAD setup); Appointments 100/month (350 MAD, 1,200 MAD setup).
• One appointment counted = one appointment request that reached the confirmation step (confirmed, unconfirmed or cancelled). Simple questions are not counted.
• Counting: confirmed = the patient answers “Yes” to the confirmation request; unconfirmed = the patient chose the date and time and was asked to confirm but did not answer “Yes” (if they confirm later, counted once as confirmed); patients who only ask questions are not counted; cancelled = confirmed then cancelled, counted once. Counted = confirmed + unconfirmed. Changes and clinic commands are not counted. Extra pack (Basic plan only): +50 appointments for 150 MAD, current month; otherwise wait for next month's renewal.
• Monthly summary of confirmed and cancelled appointments. Unconfirmed appointments are not in it but count towards the plan; on request, the clinic receives their list with the patient's full number, date and requested slot. Following up with these patients is the clinic's sole responsibility. With the Basic plan only, the business can add the monthly summary for +50 MAD/month; it is included in the Appointments plan.
• Changes to the assistant (prices, hours, information): free during the first month of subscription, then 70 MAD per change (several changes requested at the same time = one change); adding a new service: 150 MAD.
• Payment monthly in advance by bank transfer. No refunds once paid (current month, setup fee, packs). Cancelling stops the next renewal.
• Liability: we are not liable for misuse or manipulation of the system, wrong information from the clinic or patients, outages of WhatsApp/Meta or other third parties, or the clinic's medical and scheduling decisions. If the service goes down, we always look for a solution by extending the subscription by the number of days lost, with no financial penalty. In case of a serious dispute, such as a data leak or inappropriate sharing of information, both parties will first try to reach an amicable agreement; if none is reached, total liability is capped at the amount paid for the last three months.
• Law: Moroccan law; courts of Rabat. Contact: contact form · our WhatsApp button

الشروط العامة للاستخدام (ملخص بالعربية)

آخر تحديث: 9 أكتوبر 2026. النص الفرنسي هو النص المرجعي.

• الخدمة: مساعد على واتساب يحجز المواعيد ويعدّلها ويلغيها لفائدة العيادة ويخبرها بالبريد الإلكتروني. ليست خدمة طوارئ ولا خدمة استشارة طبية.
• تجربة مجانية لمدة 14 يوماً بدون بطاقة بنكية وبدون التزام، حتى تقيّم العيادة الخدمة قبل الدفع.
• العروض: الأساسي 60 موعداً في الشهر (250 درهماً، والإعداد 800 درهم)؛ المواعيد 100 موعداً في الشهر (350 درهماً، والإعداد 1 200 درهم).
• الموعد المحتسب = طلب موعد وصل إلى مرحلة التأكيد (مؤكد أو غير مؤكد أو ملغى). الأسئلة البسيطة لا تُحتسب.
• الاحتساب: مؤكد = المريض يجيب بـ«نعم» على طلب التأكيد؛ غير مؤكد = اختار المريض التاريخ والساعة وطُلب منه التأكيد لكنه لم يجب بـ«نعم» (إذا أكّد لاحقاً يُحتسب مرة واحدة كمؤكد)، ومن يطرح أسئلة فقط لا يُحتسب؛ ملغى = موعد مؤكد ثم أُلغي، ويُحتسب مرة واحدة. المحتسب = المؤكد + غير المؤكد. التعديلات وأوامر العيادة لا تُحتسب. باقة إضافية (العرض الأساسي فقط): +50 موعداً مقابل 150 درهماً للشهر الجاري، وإلا انتظار تجديد الشهر الموالي.
• ملخص شهري للمواعيد المؤكدة والملغاة. المواعيد غير المؤكدة لا تظهر فيه لكنها تُحتسب من الباقة، وعند الطلب تتوصل العيادة بلائحتها مع الرقم الكامل للمريض والتاريخ والموعد المطلوب. التواصل مع هؤلاء المرضى من مسؤولية العيادة وحدها. مع العرض الأساسي فقط، يمكن للمؤسسة إضافة الملخص الشهري مقابل 50 درهماً في الشهر؛ وهو مدرج في عرض المواعيد.
• تعديلات المساعد (الأسعار، الأوقات، المعلومات): مجانية خلال الشهر الأول من الاشتراك، ثم 70 درهماً لكل تعديل (عدة تغييرات مطلوبة في نفس الوقت = تعديل واحد)؛ إضافة خدمة جديدة: 150 درهماً.
• الأداء شهرياً ومسبقاً عبر تحويل بنكي. لا يتم استرجاع أي مبلغ بعد الأداء (الشهر الجاري، رسوم الإعداد، الباقات). الإلغاء يوقف التجديد الموالي.
• المسؤولية: لسنا مسؤولين عن سوء الاستخدام أو التلاعب بالنظام، أو المعلومات الخاطئة من العيادة أو المرضى، أو أعطال واتساب/ميتا أو أي طرف آخر، أو قرارات العيادة الطبية والتنظيمية. في حالة توقف الخدمة، نبحث دائماً عن حل بتمديد الاشتراك بعدد الأيام الضائعة، دون أي غرامة مالية. وفي حالة نزاع خطير، مثل تسريب البيانات أو مشاركة معلومات غير مناسبة، يلتزم الطرفان أولاً بالبحث عن اتفاق ودّي؛ وفي حالة عدم التوصل إلى اتفاق، تنحصر المسؤولية في مبلغ آخر ثلاثة أشهر مدفوعة.
• القانون: القانون المغربي، ومحاكم الرباط. للتواصل: استمارة الاتصال · زر واتساب